RDC: l’Assemblée nationale et le Sénat vont se réunir en congrès cette semaine pour entériner le mandat des juges constitutionnels

Sama Lukonde, président du Sénat, a informé en plénière du jeudi 7 novembre, ses collègues sénateurs de la tenue cette semaine du Congrès pour entériner le mandat des juges de la Cour constitutionnelle. Sur les 9 juges, deux sont hors mandat.

« Nous avons été en contact avec le cabinet du Président de la République sur une urgence de compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle et cela demande à ce que nous puissions nous réunir en Congrès avec la Chambre basse. Nous avons projeté cette rencontre la semaine prochaine. Le jour et l’heure vous seront indiqués. Il était important que je puisse déjà porter à la connaissance des honorables sénateurs et chers collègues que vous êtes, cette information », a dit Sama Lukonde.

Le président du Sénat fait remarquer à ses collègues la nécessité d’entériner ces juges pour notamment permettre à la Haute cour de décider valablement.

« Nous devons compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle pour lui permettre de prendre valablement ses décisions », a-t-il précisé.

En 2015, le juge Corneille Wasenda a été désigné par le Parlement et est à ce jour fin mandat, 9 ans passés comme membre de cette plus haute juridiction judiciaire du pays. C’est aussi le cas du juge Norbert Nkulu désigné par le Président de la République en 2018.

Le juge François Bokona, le quota du Parlement qui est à la Cour depuis 2018 peut aussi ne pas être épargné par ce remplacement. À 6 ans accomplis, on peut aussi être substitué. 

D’après le règlement intérieur du Congrès, la présidence des séances est rotative. Le Sénat a présidé le dernier congrès tenu en 2023 pour auditionner le discours du Président de la République sur l’état de la nation. A l’époque, Bahati Lukwebo était président du Sénat.

C’est le tour de l’Assemblée nationale où Kamerhe, son président, va présider les travaux. Le congrès se clôture, d’après son règlement, à l’épuisement des matières à l’ordre du jour. 

Berith Yakitenge