Procès Modero Nsimba : pour les avocats, le prévenu est justiciable du tribunal de paix et non de la Cour de cassation

Les avocats de l'ancien ministre Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation. 

Ils attendent la décision de la Cour constitutionnelle sur la  requête en inconstitutionnalité qu'ils ont introduite. Maître Élie Kabangu a expliqué, à ACTUALITE.CD, que la procédure à la Cour de cassation était irrégulière car Modero Nsimba a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.

Dans son audience du jour, pourtant consacrée au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries des parties, la Cour de cassation a décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle. 

Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l'ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende.  Dans cet audio, la personne qui parle confirme l'implication du chef du renseignement militaire, le Général Ndaywel, et de Christian Tshisekedi, frère du président Félix Tshisekedi, dans la mort de Chérubin Okende.

Ivan Kasongo