RDC-Justice: Près de 8 mois après sa condamnation, Jean Marc Kabund n’est toujours pas notifié de l'arrêt de la Cour de cassation (Avocat)

Jean Marc Kabund a été condamné depuis le 13 septembre 2023.  Mais n'a jamais été signifié de l'arrêt de la Cour de cassation le condamnant à 7 ans de servitude pénale. Selon son avocat, Maître George Lutula, la condamnation de son client est motivée politiquement et non juridiquement. C'est pourquoi la Cour de cassation a refusé de notifier la décision aux parties concernées.

"La Cour de cassation ne veut pas notifier son arrêt à l'honorable Jean Marc Kabund en violation de la loi n°13/010 du 19 Février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation qui précise que la cour doit signifier aux parties son arrêt. Maintenant, on nous demande de l'argent pour que nous soyons signifiés de l'arrêt. Normalement, ces juges devraient faire l'objet d'une action disciplinaire. Mais comme notre justice est malade, il n'y a aucune action contre eux", a décrié Maître George Lutula.

L’avocat considère par ce fait, que son client est en détention irrégulière. "C'est malheureux. Dans cet arrêt, il n'y a rien de droit, c'est un arrêt politiquement motivé. La cour ne veut pas rendre cet arrêt public et ils savent que dans cet arrêt, il n'y a que de la politique. L'arrêt n'existe pas dans le dossier physique. L'arrêt de Jean Marc Kabund se trouverait d'ailleurs à l'ANR. Comment une procédure judiciaire, dont l'arrêt doit se retrouver à l'ANR ?", s’est-il interrogé.

Pour rappel, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale Jean Marc Kabund était poursuivi, notamment pour outrage envers les institutions du pays, dont  le Parlement et le Gouvernement, ainsi que pour offense au chef de l'État. Ces charges émanent des déclarations faites lors d'une conférence de presse en juillet 2022. Son parti, l'Alliance pour le changement (A.ch), monte au créneau en qualifiant Kabund d'"otage" du pouvoir en place et soulignant une décision précédente qui aurait dû le placer en résidence surveillée, laquelle décision n’a pas été exécutée par le Parquet Général. Jean Marc Kabund a été détenu depuis le 9 août 2022 à Makala, avant d'être condamné près d'une année après, soit le 13 septembre 2023.

Ivan Kasongo