Contentieux des élections législatives nationales: seuls 49 recours déclarés recevables et fondés

La Cour constitutionnelle se prononce ce mardi 12 mars sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées. 

« Le  greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a déclaré le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, avant de prononcer des arrêts à titre illustratif.