RDC : l’ARSP et la FEC discutent sur la mise en place d’un guide sectoriel déterminant le champ d’application de la nouvelle loi sur la sous-traitance

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) envisagent mettre en place un guide sectoriel déterminant le champ d’application de la nouvelle loi de la sous-traitance en République démocratique du Congo.

Ceci ressort d’une réunion de la commission mixte paritaire composée du nouveau président de la FEC, des délégués du ministère de l’entrepreneuriat et du Directeur général de l’ARSP, ce vendredi à Kinshasa.

« D'ici la fin du mois, il y a un guide sectoriel qui va être signé. Le travail est en cours. Ce guide donnera de la lumière de façon que les choses se fassent beaucoup très bien. Nous conseillons aux entreprises membres de respecter les lois de la République, au cas où il y'a un problème sur l'interprétation de ces dernières nous avons les experts qui se mettront à la table pour montrer si il y'a difficulté ou pas »,  a déclaré le président de la FEC au sortir de cette réunion. 

En dehors de cette question, les échanges ont aussi tourné autour de l'évaluation des lettres de recommandation des sous-traitants pour l'obtention des marchés, ce qui fera l'objet du prochain contrôle au sein des sociétés principales.

Pour sa part,  Miguel Kashal, DG de l’ARSP  a levé l’équivoque sur l’interprétation de la loi de la sous-traitance par les sociétés principalement concernées. 

« Je peux vous rassurer que l'ARSP n'est pas en dehors de la loi. Tout ce qui est fait, est fait conformément à la Loi qui régit l'ARSP. Aujourd'hui enlever la fourniture dans la Loi sur la sous-traitance, c'est fini! La sous-traitance est tuée car 90% de la loi sur la sous-traitance c'est la fourniture », a-t-il fait savoir.

En décembre 2023,  le Directeur général de l’ARSP  s’était lancé dans une vaste campagne de vulgarisation de la nouvelle loi sur la sous-traitance en RDC notamment à Mbuji-Mayi et à Kasumbalesa, pour la promotion de l’entrepreneuriat. 

« C'est grâce au Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qu'aujourd'hui, l'entrepreneuriat prend sa place au Congo », disait-il devant la foule le 18 décembre 2023 à Kasumbalesa, dans la province du Haut-Katanga.