Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présenté jeudi 11 novembre 2021 à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2020. Dans son exposé, rapporte la cellule de communication de l'Assemblée nationale, il s’est dégagé une régression de 43% en comparant les prévisions de la loi de finances 2020 à celle de la loi de finances rectificative soit 10.579 milliards FC contre 18 545 milliards de FC.
Les recettes du budget réalisé lors de l’exercice budgétaire 2020 sont chiffrées à 10 299 milliards de FC soit un taux d’exécution de 97.36% par rapport aux prévisions, comprenant les recettes du budget général, les recettes du budget annexe et les recettes de comptes spéciaux.
« Les recettes du budget général ont été réalisées à hauteur de 9 413 milliards de FC sur une prévision de 9 788 milliards de FC ; soit un taux de réalisation de 96%, constituées des recettes internes de l’ordre de 6 967 milliards de FC et des recettes extérieures de 2 445 milliards de FC. Les recettes internes réalisées à hauteur de 6 967 milliards de FC représentent 104% de réalisation par rapport aux prévisions de 6 687 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes de douane et assise, de recettes des impôts, de l’or, du pétrole et des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles », explique Nicolas Kazadi.
La direction générale des douanes et accises (DGDA) a mobilisé 2 026 milliards de FC par rapport aux prévisions 1000 milliards soit un taux de réalisation de 108%. Comparées aux réalisations de l’exercice budgétaire 2019 qui étaient de 2,9 milliards, il se dégage un faible accroissement de 0.83% (moins d’1%).
« S’agissant de recettes des impôts, or, pétrolier et producteurs, la DGI a réalisé des recettes de l’ordre de 3,577 milliards pour une prévision de 3,29 milliards, soit 118% de réalisation. Comparées aux réalisations de l’exercice de 2019 qui étaient de 3,968 milliards, il se dégage une régression de 9,83%. Les recettes non fiscales or, pétrolier et producteur, par rapport aux prévisions qui étaient de 1000,191 milliards, les réalisations sont de l’ordre de 1000,157 milliards soit un taux de réalisation de 97% », a-t-il fait savoir.
Et de poursuivre :
« Recettes des pétroliers producteurs, sur une prévision de 243 milliards dont 93 milliards pour la DGI et 150 milliards pour la DGRAD, les réalisations des pétroliers producteurs ont été de 205 milliard réparti comme suit : 77 milliards pour la DGI et 128 milliards pour la DGRAD, Comparées à l’année 2019, au cours de laquelle les réalisations de pétroliers producteurs se chiffraient à 345 milliards, y a lieu de signaler régression de 40%. S’agissant de recettes extérieures en 2020, sur une prévision de 3,100 milliards, l’intervention des partenaires techniques et financiers étaient de l’ordre de 245 milliards ».
Par ailleurs, les députés nationaux ont soulevé plusieurs préoccupations en rapport avec le projet de loi présenté par le ministre Nicolas Kazadi et ce dernier a sollicité et obtenu un délai de 48 heures afin d’apporter les réponses aux députés.
Conformément à l'article 87 de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l'année en cours.
Clément Muamba