Bureau CENI : voici la répartition des postes selon la nouvelle loi

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. 

Le poste de rapporteur est celui qui a créé une forte divergence entre les politiques de la majorité (Union sacrée) et ceux de l'opposition ( principalement FCC). Le FCC qui voulait à tout prix avoir ce poste ne l’occupera pas. 

A la suite de la divergence persistante au sein de la commission PAJ, le président de l'Assemblée nationale a tenté sans succès de trouver un consensus au sujet du poste de rapporteur de la CENI. 

Christophe Mboso dit avoir même fait intervenir notamment  les princes de l'église pour dégager le consensus tant recherché. Il a fait savoir à la plénière que le camp de l'opposition n'a pas répondu présent à l'invitation des chefs religieux qui recherchaient également cet arrangement.

Portée en définitive devant la plénière souveraine, cette dernière tranche l'affaire et vote en faveur de la majorité. Le poste du Rapporteur au cœur de la discorde est attribué à la majorité (USN).

 Voici comment sont répartis les 7 postes du bureau de la CENI :

• Président : société civile;

• 1er vice-président : Majorité (USN);

• 2ème vice-président : opposition ;

• Rapporteur : Majorité (USN);

• Rapporteur adjoint : Majorité (USN);

• Questeur : opposition ;

• Questeur adjoint : Majorité (USN);

La plénière de la CENI quant à elle est constituée de 15 membres dont 5 de la société civile, 5 de la majorité et 5 autres.

La proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l'Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.

Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu'il n'opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.

Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au sénat, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l'envoyer à la Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays.

Berith Yakitenge