Lundi 25 janvier 2021 - 08:00

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RDC : le gouvernement a soutiré 25 millions USD du Fonds Minier pour les générations futures pour combler les dépenses publiques en décembre 2020
ACTUALITE.CD

Pour faire face aux importantes dépenses de la fin de l’année, le gouvernement Ilunkamba a soutiré 50,0 milliards de CDF (environ 25 millions USD) des ressources du Fonds minier, selon les données des opérations financières de l’Etat du mois de décembre 2020.

En effet, les dépenses publiques ont culminé à 969,8 milliards de CDF en décembre 2020 contre des ressources de l’ordre de 883,5 milliards de CDF, dégageant un déficit de 86,3 milliards de CDF, selon la Banque centrale.

Selon le Code minier révisé, dans son article 242 relatif à la répartition de la redevance minière, « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de :- 50 % acquis au Pouvoir central ;- 25 % versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet ; - 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; - 10 % au Fonds minier pour les générations futures ». Lire la suite sur DESKECO.COM

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