RDC : le ministre des Affaires foncières appelle au respect du délai de 14 jours dans l'octroi des Certificats d’Enregistrement

Au cours d’une cérémonie dite de redynamisation de la Cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et de la mise sur pied du Comité national de suivi des réformes, tenue jeudi au siège de la circonscription foncière de Limete à Kinshasa,  le ministre des Affaires foncières, Aime Molendo Sakombi, a appelé les Conservateurs des titres Immobiliers à respecter ses instructions parmi lesquels celle relative à l’octroi des Certificats d’enregistrement dans le délai de 14 jours.

« Cette cérémonie marque solennellement l’implication du Ministère des Affaires foncières et son apport substantiel dans l’amélioration du climat des affaires en RDC. A cet effet, j’appelle les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Division du Cadastre au respect scrupuleux des instructions suivantes : Le délai d’octroi des Certificats d’Enregistrement fixé à 14 jours ; L’affichage des procédures et des coûts pour garantir la transparence des opérations ; La célérité dans le traitement des dossiers et la tenue à jour des statistiques ; La diligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques », a déclaré ministre des affaires foncières en présence des responsables de l'ANAPI (Agence pour la promotion des investissements).

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