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Loi de finances 2020 : Après son adoption au sénat, le projet renvoyé à la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat
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- Économie
- Dimanche 15 décembre 2019 - 09:49
L’assemblée plénière du Sénat a voté, ce samedi 14 décembre, article par article, le projet de loi de finances 2020.
La commission Ecofin a présenté son rapport et ce dernier a été déclaré recevable. Les sénateurs ont voté article par article ce projet de loi de finances. Ce projet était au Sénat pour une seconde lecture.
Sur les 81 sénateurs présents, 79 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Ce projet est immédiatement envoyé à la commission paritaire mixte Assemblée-nationale-Sénat. Avec diligence, cette commission doit présenter son rapport ce dimanche 15 décembre à l’Assemblée nationale.
Une fois ce rapport reçu, la plénière va se prononcer sur la proposition de loi de finances. Si les termes sont identiques, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.
Berith Yakitenge
