RDC : le CdC/RN propose des réformes du Code minier pour tripler les recettes publiques

Le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles (CdC/RN) propose une série de réformes du Code minier congolais visant à accroître les recettes publiques, favoriser la transformation locale des minerais et renforcer les retombées du secteur extractif pour les communautés. Ces propositions sont contenues dans son « Agenda Citoyen pour la Réforme du Code minier de la RDC », rendu public mercredi 7 octobre 2026 à Bunia, en Ituri. 

Selon le CdC/RN, la RDC dispose d’importantes réserves de minerais critiques, notamment le cobalt, le coltan, le cuivre, le lithium et le germanium, mais le pays tire encore insuffisamment profit de ses ressources, alors que 92 % des minerais seraient exportés à l’état brut.

« La RDC ne peut plus se permettre d'exporter sa pauvreté sous forme de minerais bruts. Nos ressources doivent financer notre développement, pas celui des autres », estime le CdC/RN.

L’organisation propose quatre axes de réformes. Le premier concerne la création d’une Autorité unique de revenu (AUR) qui regrouperait les différentes régies financières et entités chargées des perceptions aux niveaux national, provincial et local. Le CdC/RN propose également un guichet unique pour l’administration minière regroupant notamment le CAMI, le CEEC, la SAEMAPE, la CTCPM et l’IGM, avec un objectif de mise en œuvre d’ici 2028.

Le deuxième axe porte sur la transformation locale obligatoire. Le CdC/RN propose de porter à 35 % la proportion des minerais transformés localement d’ici 2030, notamment à travers la création de zones économiques spéciales et la formation de 5 000 techniciens.

Sur le plan fiscal, l’organisation recommande un régime d’imposition progressif, avec des taux compris entre 30 et 50 % selon l’évolution des cours mondiaux, ainsi que l’introduction d’une taxe sur les superprofits et d’une « windfall tax ». Selon ses projections, ces mécanismes pourraient générer plus de 200 millions de dollars américains supplémentaires par an.

Le quatrième axe concerne la décentralisation et les droits des communautés. Le CdC/RN propose notamment une nouvelle clé de répartition des recettes de type « 40-30-20-10 », une contribution communautaire comprise entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires ainsi que la reconnaissance obligatoire du Consentement libre, préalable et viable (CLPV).

Jusqu’à 8,7 milliards USD de recettes minières en 2040

Le CdC/RN affirme avoir réalisé une modélisation économique de l’impact de ces réformes à l’horizon 2040. Selon ses projections, les recettes minières annuelles pourraient passer de 3,2 à 8,7 milliards USD, soit une hausse annoncée de 172 %.

L’organisation projette également une augmentation de la part des recettes captées par l’État, de 38-45 % actuellement à 57-64 %, la création de 120 000 emplois directs supplémentaires et le recouvrement de 1,2 milliard USD liés à l’évasion fiscale sur cinq ans.

La transformation locale passerait, selon ce scénario, de 8 % à 35 % en 2030, puis à 50 % à l’horizon 2040.

Ces chiffres constituent toutefois des projections du CdC/RN et dépendent de la mise en œuvre effective des réformes proposées ainsi que de l’évolution du secteur minier et des cours internationaux.

Le CdC/RN appelle enfin le gouvernement et le Parlement à inscrire ces propositions dans le programme législatif de 2026. Il souhaite notamment voir adopter, avant la fin de cette année, la loi portant création de l’Autorité unique de revenu.

Freddy Upar, à Bunia