RDC: la proposition de loi sur le référendum et les velléités de changement de la Constitution font craindre des troubles, alerte Jean-Claude Katende au Conseil des droits de l’homme de l’ONU

La situation politique en République démocratique du Congo a occupé une place importante dans le discours du président national de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), Jean-Claude Katende le vendredi 2 octobre dernier, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à l’occasion du dialogue interactif consacré à la situation des droits humains en RDC à Genève.

Jean-Claude Katende a alerté sur les conséquences que pourraient avoir la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo initiée par le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, et inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre en cours à l’Assemblée nationale.

À cela s’ajoutent, selon lui, les velléités de modification de la Constitution dans un contexte où le pays reste divisé par la guerre. Pour cet activiste de la société civile, ces différents éléments constituent des sujets de grande inquiétude.

« Dans un pays déjà divisé par la guerre, la loi référendaire actuellement en discussion au Parlement et les velléités des autorités congolaises de changer la Constitution sont un sujet de grande inquiétude au vu des troubles sociopolitiques que de telles initiatives, Monsieur le Président, pourraient entraîner dans le pays », a dénoncé Jean-Claude Katende, président national de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO).

Au-delà de la question constitutionnelle, M. Katende a insisté sur la nécessité de préserver les capacités d’action de la société civile congolaise et de garantir la sécurité des défenseurs des droits humains. Dans cette perspective, il a demandé au Conseil des droits de l’homme d’aller plus loin dans ses recommandations aux autorités congolaises, notamment en ce qui concerne la préservation de l’espace civique.

« Dans ce contexte, nous appelons les États membres à renforcer leur soutien financier aux activités de la société civile et à la protection des défenseurs des droits humains. Nous demandons aussi à votre Conseil d’exiger des autorités congolaises l’ouverture de l’espace civique », a-t-il plaidé.

Cette prise de position intervient alors que la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RDC fait l’objet d’un débat politique et divise la classe socio-politique congolaise. En juin 2026, Jean-Claude Katende avait déjà qualifié la proposition de loi sur le référendum, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, d’« anticonstitutionnelle » et estimé que le changement de Constitution ne pouvait être considéré comme une option négociable.

Après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant ladite proposition conforme à la Constitution, le président de l’ASADHO avait également mis en cause l’indépendance de la haute juridiction tout en maintenant son opposition au texte. D’après son initiateur et la majorité parlementaire, cette proposition de loi, déposée en décembre 2024 vise à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique pour l’organisation des référendums. Elle avait été déclarée recevable par l’Assemblée nationale le 30 avril 2026, avant son adoption par la chambre basse le 9 juin, puis par le Sénat le 15 juin.

Le renvoi du texte au Parlement par le chef de l’État, Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération, à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, constitue une nouvelle étape de la procédure. Selon son initiateur, cette nouvelle étape ne remet toutefois pas en cause le fondement de sa démarche

Clément MUAMBA