Le député national de l’opposition Gratien Iracan de Saint-Nicolas désapprouve la démarche du bureau de l’Assemblée nationale exigeant des élus de retour des vacances parlementaires de fournir des supports photos et vidéos des réalisations effectuées dans leurs circonscriptions électorales respectives durant les trois mois.
Dans sa réaction, l’élu de Bunia (Ituri), qui dit soutenir le principe de redevabilité, rappelle le triple rôle du député national consacré par les articles 100 et 101 de la Constitution de 2006 : représenter la nation, voter les lois et contrôler le gouvernement. Il rejette ainsi toute évaluation de l’action parlementaire à travers des réalisations qui relèvent, selon lui, de l’exécutif.
« Construire des écoles, des routes, des ponts et des centres de santé est la mission de l'Exécutif, avec le budget de l'État que nous votons et dont nous contrôlons l'exécution. Juger un député au nombre d'ouvrages qu'il finance, c'est le transformer en bailleur de fonds et ouvrir la porte au clientélisme », dénonce Gratien Iracan.
L’élu affirme, par ailleurs, n’avoir reçu aucun financement du gouvernement ou de l’Assemblée nationale pour construire des infrastructures publiques, mener des actions sociales ou intervenir financièrement dans sa circonscription.
« Ce que j'ai pu faire pour la population, je l'ai fait avec mes propres moyens ou par le plaidoyer auprès des autorités », indique-t-il.
Et pour préciser:
« Chaque député est libre de contribuer au développement de son pays par diverses initiatives. Cette contribution dépend des moyens financiers de chaque élu et de sa capacité à répondre à une situation sociale. »
Dans cette logique, Gratien Iracan demande au bureau de l’Assemblée nationale de rendre public, s’il en existe un, le mécanisme de financement permettant aux députés de réaliser des ouvrages ou d’entreprendre des interventions publiques, au même titre que l’exécutif. Il souhaite également que les critères d’attribution de ces éventuels financements soient précisés.
L’élu de Bunia plaide, par ailleurs, pour que l’évaluation du travail parlementaire soit davantage centrée sur les initiatives législatives, l’exercice des moyens d’information et de contrôle parlementaires ainsi que les actions de plaidoyer en faveur des populations.
Des députés de l’Union sacrée défendent la démarche
Contrairement à Gratien Iracan, plusieurs députés nationaux de l’Union sacrée estiment pertinente la démarche du bureau de la chambre basse, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas d’une obligation imposée aux élus.
Alexandre Kambale Muhasa, élu de Lubero (Nord-Kivu), explique notamment que les réalités de terrain amènent souvent les députés à poser des actes de bienfaisance dans leurs circonscriptions, notamment lorsque certaines interventions publiques tardent à être réalisées.
Selon le communiqué du rapporteur de l’Assemblée nationale, les députés disposent jusqu’au 15 octobre pour transmettre les éléments demandés, notamment les photos et vidéos des réalisations effectuées ainsi que le coût de chacune d’elles.
Cette initiative suscite déjà des réactions dans l’opinion, notamment sur les réseaux sociaux. Certains internautes s’interrogent sur la nature et l’origine des financements ayant permis aux élus de réaliser ces ouvrages ou d’entreprendre diverses actions dans leurs circonscriptions. Au-delà de la question des réalisations, le débat porte également sur le rôle constitutionnel du député national et sur la distinction entre ses missions de représentation, de législation et de contrôle, d’une part, et la réalisation directe d’infrastructures ou d’actions sociales, d’autre part.
Samyr LUKOMBO