Fonctionnement de la Croix-Rouge en RDC : le gouvernement instruit d'accorder les facilités légales aux organisations de ce type

Le Président Félix Tshisekedi a été informé par le chef de la délégation de la Croix-Rouge, lors de sa rencontre le 6 février 2024, de la nécessité pour cette structure d'accéder aux facilités administratives reconnues par la loi pour les organisations humanitaires opérant en République Démocratique du Congo.

En effet, dans sa communication lors de la 124e réunion du Conseil des ministres, le Président a rappelé que la Croix-Rouge, légalement établie depuis de nombreuses années en RDC, est une association sans but lucratif ayant obtenu sa personnalité juridique en vertu de la loi du 1er mars 1961. Cette organisation bénéficie également d'une reconnaissance de l'État congolais en tant que société de secours volontaire auxiliaire du pouvoir public dans les domaines humanitaires.

Fort de ce statut, et en conformité avec les dispositions légales, le Président de la République a instruit le gouvernement d'accompagner rapidement cet organisme dans la procédure d'accès à ses facilités, tout en respectant les dispositions de la loi numéro 004/2001 du 20 juillet 2001, portant sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Cette recommandation a été communiquée lors du compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement le vendredi 9 février 2024.

Conformément à l'article 39 de ladite loi, l'État accorde aux Organisations Non-Gouvernementales certaines facilités administratives et fiscales, telles que les exemptions fiscales prévues par la législation en vigueur, l'exonération de droits sur l'importation des biens et équipements liés à leur mission, l'assistance en matière d'obtention du permis de séjour pour les étrangers et leurs familles, le droit d'utilisation d'équipement et de fréquences-radio, ainsi que l'application de procédures simplifiées à l'Office Congolais de Contrôle.

Cette demande adressée au gouvernement intervient alors que la situation demeure tendue dans l'est de la République démocratique du Congo, avec une intensification des combats ces derniers jours entre les forces gouvernementales et la rébellion du M23. La Croix-Rouge, parmi d'autres organisations, apporte son assistance aux déplacés et autres victimes de la guerre dans cette région.

La mission de la Croix-Rouge en RDC est de prévenir les maladies, soulager les souffrances et améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables, sans distinction de race, de religion ou d'appartenance politique. Elle le fait à travers des programmes de développement communautaire durable, des activités de secours et l'intervention lors des catastrophes.

Clément MUAMBA