Gratuité de l’enseignement en RDC : la réforme du SECOPE vivement souhaitée par la CENCO pour plus de « traçabilité et transparence »

Au cours d’un état des lieux  sur la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement dans les écoles conventionnées catholiques fait ce mercredi 13 janvier, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a recommandé la réforme du Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants (SECOPE) pointé du doigt sur plusieurs dossiers afin de rendre efficace et pérenniser cette décision prise en 2019. 

« Réformer en profondeur le SECOPE pour garantir la traçabilité et la transparence dans la gestion des fonds mis à sa disposition par le Trésor public pour la pai​​​e des enseignants et revoir le contrat avec les institutions financières chargées de la paie des enseignants », a notamment recommandé les évêques catholiques.

Des remous dans la gestion de la SECOPE

Au cours de la réunion du Conseil des ministres du 31 juillet 2020, Félix Tshisekedi avait déclaré que les informations qui lui sont parvenues révèlent que des nouvelles unités auraient été affectées et des nouveaux bureaux gestionnaires créés, impactant ainsi considérablement sur l’enveloppe salariale dédiée à l’éducation nationale dans le contexte actuel du programme de la gratuité de l’enseignement primaire qui a déjà commencé à produire des effets à la grande satisfaction de la population.

Aussi, le Chef de l’Etat avait instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin de diligenter une enquête indépendante au sein du SECOPE dont la mission principale consisterait à tirer les choses au clair en identifiant ces nouvelles unités affectées et ces nouveaux bureaux gestionnaires créés.

Lundi 14 septembre, le ministre d’Etat, ministre l'enseignement primaire secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga, avait mis en place, un cadre de concertation permanent avec le banc syndical de son ministère pour «  décrypter tous les problèmes relatifs à la paie des enseignants » et d'autres sujets concernant l'enseignement primaire et secondaire en RDC. Ceci suite à plusieurs dénonciations des différents syndicats quant à la gestion du personnel et des fonds à la SECOPE.

Rapport de l’IGF

Dans son rapport de mission de contrôle de la paie des enseignants par le Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants (SECOPE), l’Inspection Générale des Finances (IGF) a découvert l’existence de faux arrêtés anti datés de recrutement des agents et de création des écoles. Il y a également explosion du personnel non enseignant au détriment des enseignants qui devraient être les principaux bénéficiaires de la gratuité de l’enseignement de base.

Les inspecteurs relèvent également la prise en charge à la paie de nouvelles unités au détriment des enseignants. Il y a également paiement au titre de la paie des enseignants des montants supérieurs aux montants liquidés (réels).

L’IGF note aussi le détournement supposé de près de 62 milliards de FC. Il y a par ailleurs, l’utilisation de fausses factures pour détourner les fonds. Cinq hauts responsables de l’EPST, quelques agents de la direction de la paie et de la direction du trésor et de l’ordonnancement du ministère des finances ont été identifiés comme étant à la base de cette situation. 

Dossiers Nouvelles Unités et Non Payés

Dans le compte-rendu de la commission mise en place, avec le concours de la Banque Mondiale, pour procéder à l’identification des enseignants Nouvelles Unités (NU) sur toute l'étendue du pays présenté par le ministre d'État, ministre de l'Enseignement primaire secondaire et technique (EPST) au conseil de ministre du vendredi 8 mai 2019, il ressortait que près de 250.000 sur plus de 390.000 enseignants recensés n'ont pas été retenus pour l'intégration dans le fichier de paie.

Au final, 144.944 enseignants « NU » ont été éligibles à l’intégration pour 10.906 établissements. Par contre 249.748 enseignants « NU » n’avaient pas rempli les critères soit parce qu’ils travaillent dans des établissements fonctionnant avec de faux arrêtés, soit dans des écoles locataires ; soit dans des écoles avec un nombre limité de locaux, soit encore parce que des dossiers doivent être complétés. Les cas pris en compte sont ceux allant de 2014 à 2018. 58 000 d’en eux ont commencé à toucher au mois d’octobre 2020.

Bancarisation de la paie des enseignants

C’est depuis 2011, année du début de la bancarisation des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat que le SECOPE qui est un service du ministère de l'EPST ne s’occupe plus que de l'identification des enseignants et les écoles ainsi que le bureau gestionnaire. Selon le ministère de l’EPST, le SECOPE transmet les listings des enseignants au ministère du budget qui, à son tour, envoie à la direction de trésorerie et de l'ordonnancement au ministère de finances, après le ministère de finances transmet à la banque centrale et enfin la banque centrale transmet aux banques commerciales et autres institutions financières où sont rémunérés les enseignants.

Fonseca MANSIANGA