Assemblée nationale: le certificat foncier et les difficultés du PEJAB au coeur du contrôle parlementaire

L’Assemblée nationale a consacré sa séance plénière du mercredi 21 octobre 2026 au contrôle de l’action gouvernementale. Sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont auditionné la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, sur les conditions d’obtention du certificat d’enregistrement foncier, ainsi que le ministre d’État, ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Muhindo Nzangi Butondo, sur les difficultés de mise en œuvre du Projet d’entrepreneuriat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB).

Sur le volet foncier, la ministre répondait à une question d’actualité du député national Kizito Amule Arakayo relative aux conditions d’obtention et à la valeur juridique du certificat d’enregistrement en République démocratique du Congo.

Devant la représentation nationale, O’Neige N’Sele Mimpa a expliqué que, pour une parcelle déjà enregistrée, le demandeur doit notamment présenter les documents établissant son droit de propriété, dont le certificat de l’ancien propriétaire et le contrat de concession perpétuelle. Pour une nouvelle concession, l’obtention du titre est notamment soumise à la mise en valeur effective du terrain, conformément à sa destination.

Concernant les terrains relevant du domaine public, la ministre a précisé que leur désaffectation relève du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, tandis que celui des Affaires foncières intervient notamment dans la vérification de l’authenticité de la décision y afférente.

Elle a également apporté des éclaircissements sur la validité du certificat d’enregistrement et les circonstances susceptibles d’entraîner son annulation. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette question d’actualité n’a pas donné lieu à un débat.

Le second point a porté sur le PEJAB. Le ministre d’État, Muhindo Nzangi Butondo, répondait à une question orale avec débat de la députée nationale Hermione Bolumbe Bakando, qui souhaitait obtenir des explications sur les difficultés rencontrées dans l’exécution de ce programme destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes dans le secteur agricole, à lutter contre le chômage et à accroître la valeur ajoutée de l’agriculture.

Dans sa réponse, le ministre d’État a notamment évoqué le retard dans le décaissement des fonds, précisant que les premiers financements n’étaient intervenus qu’en 2024, soit sept ans après le lancement officiel du projet. Il a également pointé du doigt la lenteur des procédures bancaires et les conditions imposées par l’institution financière partenaire, qui auraient considérablement ralenti la mobilisation des ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Au terme du débat général, les explications fournies par le ministre d’État n’ont pas convaincu l’auteure de la question. Hermione Bolumbe Bakando a ainsi annoncé son intention d’initier une motion de défiance contre Muhindo Nzangi Butondo.

À travers ces échanges, l’Assemblée nationale poursuit sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale, en exigeant des membres du Gouvernement des explications sur la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles.