RDC-Justice : Onze événements et dossiers judiciaires ont marqué l’année 2024

L’année 2024 a été riche en événements et dossiers judiciaires et en République Démocratique du Congo. Retour sur les onze les plus marquants.

1. États généraux de la Justice : une réforme sous contestation.

Organisés du 6 au 16 novembre à Kinshasa, les états généraux de la Justice avaient pour objectif de diagnostiquer les failles du système judiciaire et de proposer des réformes. Cependant, les conclusions finales ont suscité des contestations de la part des syndicats de magistrats, qui ont dénoncé des irrégularités et des atteintes potentielles à l'indépendance de la justice.

2. La CPI réactive ses enquêtes dans l’Est de la RDC

En octobre, la Cour pénale internationale (CPI) a rouvert ses enquêtes sur les crimes commis dans le Nord-Kivu depuis 2022. Les investigations visent principalement les exactions du groupe rebelle M23 et d’autres acteurs armés impliqués dans des violations graves des droits humains.

3. 37 condamnations à mort pour une tentative de coup d’État

En septembre, le tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a condamné 37 personnes, dont des ressortissants étrangers, à la peine capitale pour leur implication dans une tentative de coup d’État survenue en mai. Ces verdicts ont relancé le débat sur l’utilisation de la peine de mort en RDC.

4. Procès des leaders de l’AFC

En août, plusieurs dirigeants de l’AFC ont été condamnés pour crimes de guerre et trahison. Dans la même période, des leaders de l’AFC, un autre groupe armé actif, ont également été jugés, illustrant la volonté de l’État de réaffirmer son autorité face aux rébellions.

5. Une tentative d’évasion meurtrière à Makala

La prison centrale de Makala a été le théâtre d’une tentative d’évasion massive en septembre. Au moins 129 détenus ont perdu la vie lors de cet incident tragique, qui a mis en lumière la surpopulation carcérale et les conditions précaires de détention.

6. Affaire des forages : des poursuites pour détournement

En décembre, le ministre François Rubota et l’entrepreneur Mike Kasenga ont été poursuivis pour détournement de fonds publics dans un projet de construction de forages. Cette affaire s’inscrit dans une série d’actions visant à lutter contre la corruption au sein de l’administration publique.

7. Aristide Kahindo Nguru nommé à la Cour constitutionnelle

En décembre, le Parlement a désigné Aristide Kahindo Nguru comme nouveau juge à la Cour constitutionnelle.

8. L’opération "Ndobo" pour rétablir la sécurité à Kinshasa

Lancée en décembre, cette opération de lutte contre la criminalité urbaine a permis l’arrestation de plus de 1 300 présumés criminels dans la capitale. 

9. Une plainte contre Apple pour "minerais de sang"

La RDC a porté plainte en France et en Belgique contre Apple, accusant l’entreprise d’utiliser des minerais extraits illégalement dans des zones de conflit. Cette action met en lumière les défis liés à la traçabilité des minerais, notamment le coltan.

10. Conflit avec le Rwanda : deux plaintes à Arusha

En mars, la RDC a saisi la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) pour accuser le Rwanda de soutenir le M23. En décembre, Kinshasa a également saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), demandant réparation pour les victimes des exactions attribuées à Kigali.

11. Le conflit entre le ministre de la Justice et les magistrats

Les relations entre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, et les magistrats ont été tendues toute l’année.