État de siège : Félix Tshisekedi enjoint le gouvernement à évaluer les mesures d'assouplissement et à finaliser les recommandations de la table ronde

Pour la première fois depuis l’entrée en fonction du gouvernement de Judith Suminwa Tuluka, la question de l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été abordée lors de la dix-septième réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 11 octobre 2024 à la Cité de l’Union Africaine, quelques jours après un débat houleux au Parlement sur le même sujet.

Lors de cette réunion hebdomadaire, le Président Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement la nécessité de parachever l’exécution des recommandations de la table ronde sur l’état de siège, en vigueur dans l'Ituri et le Nord-Kivu depuis trois ans. Il a évoqué le chemin parcouru depuis l’instauration de cette mesure dans les deux provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo.

Selon le compte rendu de la réunion, lu par Augustin Kibassa Maliba, ministre des PT-NTIC, Félix Tshisekedi a rappelé son discours à la nation du 12 octobre 2023, dans lequel il avait proposé un dispositif transitoire graduel visant à restaurer l’autorité civile dans les zones sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la RDC. Ce dispositif aurait pour effet de lever les restrictions constitutionnelles, notamment la liberté de circulation des citoyens et la fin du couvre-feu.

Face à cet état de choses, le Président Tshisekedi a donné de nouvelles instructions à la Première ministre pour qu'elle procède à l’évaluation des différentes mesures d’assouplissement adoptées et pour qu'elle soulage économiquement les provinces concernées.

"Le Président de la République a invité la Première ministre à engager le gouvernement dans l’évaluation de la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement, afin de garantir la scolarité des enfants et de créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat, en mettant en avant les mesures d’assouplissement fiscal prises lors de la 7e réunion du Conseil des ministres du 26 juillet 2024, pour soutenir les entreprises opérant dans les provinces sous état de siège," rapporte le compte rendu.

Le président Tshisekedi a demandé à Judith Suminwa de produire un rapport dans les 30 jours pour décider des mesures à adopter pour cette région.

"Un rapport d'exécution de la présente instruction doit être produit dans les 30 jours afin de permettre des décisions appropriées pour cette partie de la République qui nous est chère," a-t-il recommandé.

Les élus locaux et acteurs de la société civile s’accordent pour dire que l’état de siège n’a pas atteint ses objectifs. Les groupes armés se sont multipliés et la rébellion du M23, vaincue en 2013, a réapparu en novembre 2021. Actuellement, le M23 occupe de vastes zones dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi et Lubero, aggravant la situation sécuritaire.

Proclamé en mai 2021 par le Président Tshisekedi pour renforcer la lutte contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu, l’état de siège devait initialement être allégé progressivement, selon une annonce d’octobre 2023. Cependant, aucune avancée significative n’a été enregistrée depuis.

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Clément MUAMBA