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Sud-Kivu: la Cour d'appel rejette toutes les requêtes dans les contentieux aux législatives provinciales
Femme
- Politique
- Jeudi 28 mars 2024 - 13:40
La Cour d'appel du Sud-Kivu a rejeté, au cours d’une audience ce jeudi 28 mars, tous recours introduits dans le cadre des contentieux aux élections législatives provinciales du 20 décembre dernier.
Sur la table, il y avait 36 dossiers en contestation des résultats provisoires dont 34 pour les partis et regroupements politiques et 2 pour les chefs coutumiers cooptés.
Si certains (4) ont été déclarés recevables mais non fondés, d’autres, par contre (32), ont été déclarés irrecevables.
Cette décision de la Cour d'appel confirme ainsi les résultats proclamés par la CENI après les élections du 20 décembre 2023.
Justin Mwamba
