Kinshasa : table ronde autour de la promulgation de la loi sur l'exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles 

Journalistes pour les droits humains (JDH/RDC), en collaboration avec les associations de la société civile et des médias, a organisé une table ronde, ce samedi 10 juin 2023,  autour du thème “Que faire pour arriver à la promulgation par le Chef de l'État de la loi d'exemption des frais de justice aux victimes des violences sexuelles en RDC ?”. Cette activité qui intervient dans le cadre du projet Canada-monde :  la voix des femmes et des filles ; a pour objectif d’amener les participants à s'approprier de l'initiative, s'engager et s'impliquer, faire avancer la démarche jusqu'à la promulgation de ladite loi par le président de la République.

« C'est depuis juin 2021 que les organisations de la société civile travaillant pour la défense et la promotion des droits des femmes et filles en RDC avaient initié une proposition de loi pour défendre les victimes des violences sexuelles, pour leur permettre à ce qu'ils puissent accéder facilement à la justice sans payer de frais. Déposer au bureau de l'Assemblée Nationale en date du 28 janvier 2022 par le député porteur de la loi, l'honorable Juvénal Munubo, c'est une année après que cette loi a été adoptée au niveau de l'assemblée Nationale et maintenant nous sommes passés à la deuxième étape c'est à dire à la seconde lecture au niveau du sénat. Nous avions préféré que les sénateurs puissent être là pour nous soutenir à leur niveau pour que cette seconde lecture soit favorable avant que le président puisse passer à la promulgation de cette loi », a déclaré Lucie Ngusi, membre du JDH.

Et d'ajouter :

« C'est ainsi que le JDH a organisé cette table ronde pour permettre à toutes les parties prenantes de réfléchir sur les différentes méthodes ou stratégies à mettre en place pour faire en sorte que cette loi soit validée au niveau  du sénat et passer à sa promulgation »

A l'issue des échanges, les participants ont mené un plaidoyer, celui d'encourager les sénateurs à traiter cette proposition de loi en seconde lecture au cours de cette session parlementaire. Ils demandent également la clarification dans la mesure du possible, à travers un annexe, de la portée des frais de justice exemptés pour les victimes des violences sexuelles en RDC. Ils ont pris l'engagement de renforcer leur activisme dans la promotion, la défense et la protection des droits des femmes et filles en RDC en soutenant la promulgation de ladite loi par le Président de la République, mais aussi renouveler leur engagement dans la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité en RDC.

Cette proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais, est portée au niveau du parlement par le député Juvénal Munubo. Elle fait suite au constat selon lequel, le déficit d'accès à la justice par les survivantes des violences sexuelles est souvent dû à l'exigence des frais y afférent, ce qui malheureusement continue de réduire ces victimes au silence et à la pérennité dudit fléau.

Grâce Guka