Jean-Paul Mukolo, Procureur général près la Cour constitutionnelle a renouvelé, ce jeudi 8 juin 2023, son serment devant le Chef de l'État, Félix Tshisekedi. C’est à la suite de l'ordonnance présidentielle du jeudi 4 mai portant renouvellement de son mandat. 

Trois premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle nommés par ordonnance présidentielle en date du 6 juin 2023 ont aussi prêté serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La cérémonie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorités civiles et militaires. 

La Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet général près la Cour constitutionnelle. Le dit Parquet exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi. Il est placé sous l’autorité du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Le PG est assisté d’un ou de plusieurs Premiers avocats généraux et d’un ou de plusieurs avocats généraux.

En matière pénale, le Procureur général près la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient l’accusation et requiert les peines. Dans les autres matières de la compétence de la Cour, il émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la Cour. Il peut y présenter des observations. Il ne prend pas part au délibéré.

Clément Muamba