Insécurité dans l'Est : Rose Mutombo saisit la CPI au sujet des crimes et pillages des ressources naturelles commis par la coalition RDF/M23

Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux a déposé ce mardi 23 mai 2023 à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas, une plainte contre la coalition M23/RDF pour les crimes commis et le pillage des ressources naturelles à l'Est de la République Démocratique du Congo.

La plainte de la République Démocratique du Congo a été réceptionnée par Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI)

"La République Démocratique du Congo représentée par Madame la Ministre d’État, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Rose MUTOMBO KIESE a déposé ce mardi 23 mai 2023,  une note de renvoi d’une situation nouvelle au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), représenté par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang , afin de l'inviter à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de repression des agents de la Coalition RDF/M23 ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d'auteurs ou de complice dans les actes et comportements illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire  et du droit international des droits de l'homme enregistrés entre 2022 et 2023" rapporte la Cellule de Communication du ministère de la Justice et garde des sceaux

Le Gouvernement de la RDC par le biais de sa Représentante, dit  rester profondément préoccupée par les souffrances que subissent les populations de la partie Est de son territoire concernés par les actes faisant objet du présent renvoi. 

"La RDC est profondément préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commis et qui se perpetuent contre les populations civiles ainsi que les pillages systématiques et à grande échelle de ses ressources naturelles par les agents de la Coalition RDF/M23 (Rwanda Defense Force et Mouvement du 23 mars) principalement dans la partie Est de son territoire" ajoute la source précitée

Ainsi, la RDC  s’inscrit dans la dynamique de la cause de l’humanité pour lutter contre l’impunité desdits crimes, en recourant aux moyens civilisés, notamment par sa pleine et entière collaboration avec la Cour pénale internationale, et faire en sorte que les auteurs des violations les plus graves du Droit International Humanitaire et du Droit International des Droits de l'homme qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, répondent de leurs actes.

La République Démocratique du Congo est signataire du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la CPI  qu'il a ratifié en 2002 aux termes du Décret-loi numéro 0013/2002 du 30 mars 2002. A ce sujet, la RDC  contribue activement à ce titre à la mise en oeuvre dudit Statut ainsi que de tous les instruments internationaux qui concourent à son application effective.

A l'occasion de sa participation à la 21ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, tenue au siège de la Cour, du 5 au 10 décembre 2022, la RDC avait réaffirmé sa coopération avec la CPI, et à cette fin adressé une invitation à Monsieur Karim A.

Clément MUAMBA