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Procès Mwangachuchu : La cour constitutionnelle déclare "non fondée" la requête d’inconstitutionnalité et demande à la Haute cour militaire de poursuivre l'instruction
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Edouard Mwangachuchu et son co-prévenu lors d'une audience à la prison militaire de Ndolo le 4 avril 2023
- Justice
- Jeudi 27 avril 2023 - 17:42
Au cours d'une audience ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu. Elle demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l'affaire, confirme à ACTUALITE.CD, des sources proches du dossier.
C'est depuis 14 avril dernier que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de la Cour constitutionnelle pour examiner l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu au travers un mémoire unique.
Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre. Selon l'officier du Ministère public qui cite un rapport de l'ANR, le député congolais est membre de la diaspora Rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l'activisme du M23 à l'Est du pays.
Ivan Kasongo
