Loi électorale : Plusieurs organisations de la société civile s'attendent à une loi qui corrige les irrégularités constatées en 2018 pour garantir la transparence et la crédibilité en 2023

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Machine à voter

Des organisations de la société civile, membres du cadre de concertation, espèrent que  la loi électorale dont le processus est en cours au Parlement doit définir toutes les règles du jeu qui garantissent la transparence, la crédibilité et plus de participation des congolais et congolaises aux élections de 2023. 

Ces organisations de la société civile  soulignent que la réforme actuelle de la loi électorale s'inscrit dans le cadre du cycle de l'observation électorale pour corriger les erreurs et irrégularités constatées lors des élections de décembre 2018. 

"Les tensions constatées entre les Regroupements politiques et leurs participants ne favorisent pas un bon climat de travail pour les réformes électorales attendues et les ONG signataires de cette Déclaration condamnent ce comportement. La réforme actuelle de la loi électorale entre dans le cadre du cycle de l’observation électorale pour corriger les erreurs et les irrégularités constatées lors des élections de 2018. La Loi attendue par la Société civile et les citoyens congolais devra définir toutes les règles de jeu qui garantissent la transparence, la crédibilité et plus de participation des congolais et congolaises aux élections de 2023", a déclaré devant la presse ce dimanche 1 mai 2022 à Kinshasa, Maître Patient Bashombe, l'un des quatre coordonnateurs du cadre de concertation de la société civile et coordonnateur de la Dynamique pour la Cohésion nationale et développement de la République Démocratique du Congo.

Par la même occasion, ils recommandent aux élus de participer activement aux travaux selon toutes les sensibilités politiques et prendre en compte les propositions des organisations de la société civile contenues dans le référentiel et le Vade-Mécum des propositions actualisées des réformes électorales.

"Envisager la participation active et inclusive des Experts de la Société civile dans les travaux parlementaires conformément à la Loi organique et Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour contribuer à la réforme électorale ; Supprimer, purement et simplement le seuil électoral qui accentue le tribalisme en propulsant les politiciens qui n’ont pas de base dans leur fief électoral ; Renforcer l’obligation de publier les résultats de vote bureau de vote par bureau de vote et les publier dans le journal officiel et dans le Site officiel de la CENI dans un délai raisonnable ; Interdire le cumul des candidatures à deux scrutins du même degré", ont-ils fait savoir dans leur déclaration.

Et de poursuivre :

"Interdire aux candidats de porter comme suppléants, sous peine d’ irrecevabilité de la candidature, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus en vue de renforcer la représentativité nationale et renforcer la cohésion nationale plutôt que la culture politique paroissiale ; Prendre en compte la dimension genre garantit par les articles 14 et 49 de la Constitution  pour promouvoir la représentativité des femmes, des personnes handicapées et autres Groupes vulnérables ainsi que des jeunes en prévoyant la  sanction d’irrecevabilité contre les listes des candidats qui n’ en tiennent pas compte ; Publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats, au fur et à mesure de la réception des données ,avant traitement; Obliger l’Organe de gestion des élections de faire le décomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservé à la cour, sans exiger principalement aux parties d’exhiber des Procès- Verbaux; Réduire le taux des frais de dépôt de candidature pour garantir la participation égalitaire de tous les citoyens ; Prévoir le remboursement de la caution en faveur de groupes spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap et autres groupes vulnérables".

Le débat sur la réforme de la loi électorale reprend à nouveau ce lundi 2 mai 2022 à l'Assemblée nationale avec les réponses du G13 aux différentes préoccupations et suggestions formulées lors du débat général. À la suite de cette étape, les élus devront se prononcer sur la recevabilité où non du texte. Une fois déclaré recevable, il sera envoyé à la commission PAJ de l'Assemblée nationale pour examen approfondi.

Ce processus de réforme se fait sans les élus nationaux du FCC et Lamuka. Pour ces élus, il faut un dialogue en dehors des institutions afin de dégager un consensus autour de ces réformes. Face au refus de la majorité, avec d'autres forces de la société civile, un sit-in est annoncé pour le vendredi 6 mai prochain devant l'Assemblée nationale.

Clément MUAMBA