RDC :  la Cour constitutionnelle examine ce vendredi la requête en conformité à la constitution du règlement intérieur amendé du Sénat

La Cour constitutionnelle examine ce vendredi 08 juillet 2021 la requête en appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat. C’est à la demande de Bahati Lukwebo, Président de cette chambre législative.

Il s’agit du règlement modifié dans plusieurs dispositions et articles après la reconfiguration du paysage politique dans la chambre.

En effet, une fois déclaré conforme à la constitution, ce règlement intérieur va régir l’organisation et le fonctionnement du Sénat, comme le veulent la Constitution et les lois de la République.

Ce règlement détermine également les droits et les devoirs des Sénateurs. Il s’applique aux Sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique du Sénat ainsi qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.

En date du lundi 28 juin 2021, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité (91/91) le projet du règlement intérieur amendé tel que présenté par la commission PAJ de la chambre.

Clément Muamba