Mardi 22 juin 2021 - 11:43

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Conventions internationales au droit aérien : le Sénat déclare recevable six projets de loi portant ratification de l'aviation civile congolaise
Illustration. Plénière au Sénat/Ph. droits tiers

Les sénateurs ont déclaré recevable, au cours de la plénière du lundi 21 juin, six projets de loi portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l'Aviation Civile Congolaise (ACC), présentés par Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement.

En effet, d'après la cellule de communication du Sénat, ces textes sont envoyés à la commission PAJ, élargie aux sénateurs d'autres commissions. Il s’agit des projets suivants :

• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;

• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

• le projet de loi  autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;

• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;

• le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile du 16 décembre 2009.

Répondant aux préoccupations des sénateurs séance tenante, Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Chérubin Okende, a reconnu les insuffisances et les failles dans l'aviation civile congolaise. Il a rassuré la représentation des provinces de la volonté du gouvernement de la République à faire mieux. Il dit compter sur l'accompagnement des sénateurs pour y parvenir.

" Je ne doute pas un seul instant que l’accompagnement du Sénat me permettra de surmonter les difficultés fondamentales et de relever les défis structurels qui laminent l’ensemble des systèmes des transports, voies de communication et de désenclavement de notre pays considéré comme moteurs essentiels du développement de notre pays ", a-t-il souhaité devant les sénateurs.

D'après Chérubin Okende, ministre des transports, voies de communications et désenclavement, ces projets de ratification une fois votés permettront au pays de sortir de l'enclavement, l'isolement aérien et de sortir de la liste noire de l'union européenne dans le secteur aérien.

Clément MUAMBA

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