RDC : le rapport de la gestion financière 2020 de l'Assemblée nationale examiné à la plénière de ce jeudi

Une plénière à huis clos est convoquée ce jeudi 15 avril à l’Assemblée nationale pour examiner le rapport complet de la gestion financière et du patrimoine pour l'année 2020.

Ce rapport avait déjà été remis aux députés depuis le 13 avril dernier. Il est une exigence du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Il doit être présenté 30 jours après l'ouverture de la session ordinaire de mars. Si ce délai est dépassé, le bureau est réputé démissionnaire. C'est ce que prévoit l'article 139 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Dans ce rapport, le président de la chambre basse du parlement qui est l'ordonnateur général, justifie auprès de ses collègues, l'affectation de la dotation de l'Assemblée nationale. Le questeur, quant à lui, est l'ordonnateur délégué.

Une commission spéciale de contrôle de la gestion  est instituée. Celle-ci contrôle la gestion des ressources financières et humaines de l'Assemblée nationale et son patrimoine.

C'est ce rapport qui était objet du contentieux judiciaire entre le bureau Mabunda et le député Albert Fabrice Puela en 2020. Ce dernier accusait le bureau Mabunda de n'avoir pas présenté ce rapport dans le délai. Pour le bureau Mabunda, il a été dans le délai. Après un démêlé judiciaire, le Conseil d'Etat avait tranché en faveur de l'ancien bureau.

Berith Yakitenge