Assemblée nationale : le député Tony Mwaba a déposé une proposition de loi portant code numérique

Le député Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce lundi 22 mars au bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant code numérique. Cette initiative de l'élu de la Lukunga contient 8 livres et 641 articles. Selon l'auteur, la proposition de loi portant code du  numérique  en  RDC est une des  réponses  au plan du numérique lancé par le Président Félix Tshisekedi.

Il espère qu’une fois cette proposition débattue et adoptée, elle pourra résoudre la question du vide juridique dans ce domaine.

«J'ai déposé ce lundi 22 mars 2021 au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi portant code du numérique. Ce code comprend 8 livres et 641 articles qui couvrent : les définitions et champ d'application, la cybersecurité et cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel, les réseaux et services de communications électroniques,  outils et écrits électroniques, le commerce électronique, les prestataires de services de confiance, contrat électronique et la preuve électronique », a précisé le député Tony Mwaba.

M. Mwaba en appelle à l'apport de tous, partenaires et experts pour combler le vide juridique dans ce domaine.

« Il faut noter que la réalisation de ce code est un des objectifs du plan national du numérique lancé par le Président de la République, il y a de cela plus d'une année. L'invitation est donc lancée aux partenaires et experts pour améliorer et accompagner ce projet qui sera certainement examiné par l'Assemblée nationale et combler le vide juridique observé jusqu'ici », demande-t-il.

En 2020, le député Tony Mwaba avait déposé deux propositions similaires, mais hélas, sous le bureau Mabunda, ces propositions n'ont pas été soumises au débat.

Berith Yakitenge