Assemblée nationale : outre les questions électorales, voici les matières législatives et non législatives au cours de la session de mars

En dehors des questions électorales qui demeurent prioritaires pour la présente session de mars qui s’est ouverte ce lundi, l'Assemblée nationale va également se pencher sur d'autres matières de la vie nationale. C’est qu’a dit Christophe Mboso Nkodia Président de la chambre basse du parlement dans son discours d'ouverture.

« Si les questions électorales demeurent prioritaires pour la présente session, leur examen ne nous dispense pas, pour autant, de focaliser notre attention sur d'autres domaines de la vie nationale. Nos délibérations porteront, en effet, sur bien d’autres sujets en rapport avec les matières législatives et non législatives » ; a-t-il fait savoir.

En ce qui concerne les matières législatives, a-t-il noté, sans être exhaustif, il y a lieu de mentionner :

• Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ;
• Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;
• La proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ;
• La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’exercice du droit de grève ;
• Le projet de loi autorisant la ratification de l’Aménagement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
• La proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ;
• La proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal (peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA) ;
• Le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo.

En ce qui concerne les matières non législatives, a-t-il poursuivi, l’activité au sein de notre chambre se penchera également sur :

• L’audition et l’approbation du programme de gouvernement ;
• L’examen des rapports de la Commission Electorale Nationale Indépendante sur le processus électoral ;
• La réorganisation des Groupes parlementaires, des Commission permanentes et Sous-commissions ;
• L’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
• L’entérinement de la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
• La prestation de serment des Juges membres de la Cour des comptes ;
• La révision de certaines dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Eu égard à l’importance de toutes ces matières, souligne Christophe Mboso Nkodia, « nous entendons aménager notre temps pour que cette fois, un nombre important de celles-ci soit adopté au cours de cette session ». « Aussi, Votre Bureau veillera-t-il à ce que l’Assemblée nationale, institution représentante du peuple dans sa globalité, s’active toujours à incarner la voie démocratique avec tout ce que cela comporte en termes d’inclusion, de représentativité, de redevabilité au peuple, et de prise en charge des aspirations et des attentes de celui-ci, toujours nombreuses et pressantes », a-t-il conclu.

Berith Yakitenge