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ZLECAF : le Sénat ne votera pas, Félix Tshisekedi peut promulguer le projet de loi tel que voté par l’Assemblée nationale
Après une brève plénière inaugurale de la session extraordinaire ce mardi 2 février au Sénat, Thambwe Mwamba a indiqué que le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi peut promulguer le projet de loi portant ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) tel que voté à l’Assemblée nationale.
« En ce qui concerne la loi, nous avons malheureusement voté en des termes différents de l’Assemblée nationale, on n’a pas voté dans des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Président peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale. Donc, la ratification sera faite conformément au vote qui a été fait à l’Assemblée nationale », a dit à la presse le président du Sénat.
Les sénateurs ne vont donc pas examiner et voter en seconde lecture ce projet de loi, alors que c’est l’objet même de la session extraordinaire à la Chambre haute du Parlement. M. Mwamba n’a cependant pas publiquement annoncé la fin de la session. « On ne peut pas nous payer les émoluments d'un mois pour faire un jour. C'est de la tricherie, il ouvre et ferme comme ça, ce n'est pas normal, c'est de la tricherie. Nous devons continuer », a dit le sénateur Valentin Gerengo, l’un des auteurs des pétitions contre les membres du bureau du Sénat.
Berith Yakitenge
