Conseil d’Etat : le verdict dans l’affaire Bureau de l’Assemblée nationale Vs Albert-Fabrice Puela attendu ce lundi 

Le conseil d’Etat pourra rendre son arrêt ce lundi dans l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale à Albert-Fabrice Puela. 

Le député Lamuka veut faire tomber le bureau de la chambre basse du parlement l’accusant de n’avoir pas présenté son rapport financier en plénière pendant la session de mars, violant ainsi, selon lui, l'article 139 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

De son côté, le bureau Mabunda se défend en expliquant que pour des raisons liées à la pandémie de Covid-19, ce rapport avait été déposé auprès des présidents de groupes parlementaires avant le 15 avril.

L’audience en référé avait eu lieu mercredi dernier.