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RDC : à l’exception du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, les Hauts Magistrats nouvellement nommés ont prêté serment ce mercredi

Mercredi 19 février 2020 - 15:24
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Photo ACTUALITE.CD.

Félix Tshisekedi a reçu ce mercredi 19 février 2020 le serment des Hauts Magistrats qu’il a récemment nommés. La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation.

Ces nominations entrent, selon le président de la République, dans le processus de la réforme de la justice. Ainsi, les magistrats magistrats qui ont prêté serment sont :

le nouveau procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo ; Dominique Thambwe, lui nommé premier président de la Cour de Cassation ; Octave Tela Ziele, procureur général près le Conseil d’État ; le Général Joseph Mutombo Katalay, premier Président de la Haute Cour Militaire et le Lieutenant général Mukuntu qui est maintenu comme auditeur général près la Haute Cour Militaire.

Ils ont prêté serment en ces termes : « Je jure de respecter la constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées. »

A la petite différence, les deux Hauts Magistrats de la Haute Cour Militaire ont prêté serment en ces termes : « Je jure devant Dieu et la nation, obéissance à la constitution et les lois de la République, de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées. »

Cependant Jean-Paul Mukolo nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle va attendre la prochaine session de mars pour prêter serment devant le parlement. Il prêtera serment devant le parlement réuni en congrès, conformément aux articles 10 et 16 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

 

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