Assemblée nationale : La loi portant répartition des sièges jugée recevable et envoyée à la Commission PAJ

<b><i>Après son adoption, le 16 avril par le gouvernement, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription  électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales est arrivé à l’Assemblée nationale.</i></b>

<span style="font-weight: 400;">Le projet d’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges a été déclaré recevable par l’Assemblée nationale. Il a été envoyé le mercredi 25 avril à la Commission politique administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi de texte. </span>

<span style="font-weight: 400;">Conformément au calendrier électoral, sa promulgation devra intervenir le 08 mai 2018.</span>

<span style="font-weight: 400;">Au sujet de la liste des provinces et le nombre des circonscriptions électorales, ce projet de loi prévoit que le Territoire de la République soit subdivisé en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale, pour 500 sièges à pouvoir ; 201 circonscriptions électorales pour les députés provinciaux, pour 780 sièges dont 715 élus et 65 cooptés dont le nombre varie entre 18 et 48 ; 311 circonscriptions pour l’élection des conseillers communaux dont la circonscription est la commune. </span>

<span style="font-weight: 400;">Il en est de même pour les conseillers de secteur ou de chefferie pour lesquels ce projet de loi reconnaît le secteur et/ou la chefferie comme circonscription électorale. Le texte prévoit 470 circonscriptions pour l’élection des conseillers de secteur et 267 pour les conseillers de chefferie”.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le fichier électoral actuel compte au total 40 287 387 électeurs. 5 381 763 doublons et 902 290 mineurs ont été radiés.</span>