RDC : Frédéric Batumike est candidat en attendant le jugement de la Cour de cassation (Avocat)

Alors que plusieurs voix s’élèvent pour contester la candidature de Frédéric Batumike, condamné à la prison à vie, la défense affirme que son client a le droit de concourir aux élections pour avoir introduit un recours à la Cour de cassation pour solliciter l’annulation du jugement de la Haute Cour Militaire qui l’a condamné à la prison à vie pour crimes contre l’humanité par viol sur des mineures âgées de 1 à 9 ans.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a, malgré cette condamnation, accepté le dossier de Frédéric Batumike comme candidat aux élections provinciales, dans la circonscription de Kabare (Sud-Kivu).

« C’est son droit de postuler parce qu’il a formulé un recours contre la décision rendue par la Haute Cour Militaire », a dit à ACTUALITE.CD, Maître Marcellin Sainzoga, avocat de Batumike.

Député provincial, l’immunité parlementaire de Frédéric Batumike, 64 ans, a été levée en juin 2017 avant qu'il ne soit condamné à perpétuité, la même année, avec dix membres de sa milice « Jeshi la yesu » (Armée de Jésus) par la Haute Cour militaire.

Selon l’avocat du condamné, ce jugement est suspendu en attendant la décision de la Cour de cassation. Ce qui, d’après lui, donne à son client le droit d’être candidat aux élections. 

« Dès lors qu’il a formé pourvoi en cassation sur cette décision rendue au deuxième degré par la Haute Cour Militaire, il bénéficie de ce qu’on appelle la présomption d’innocence parce qu’il faut que la Cour de cassation puisse trancher en dernier ressort par rapport à ce dossier-là. Quand on exerce un recours en matière pénale, c’est suspensif. On attend une décision irrévocable, si le même arrêt est confirmé. Alors il sera déchu des droits d’être éligible. La CENI n’a pas mal procédé en le retenant comme candidat à la députation provinciale, à Kabare », a ajouté l’avocat.

La CENI affirme qu’elle n’est pas informée de la condamnation de Batumike et le met au numéro 60 sur sa liste.

« La procédure est que la CENI ayant pris sa décision ne peut rien faire, elle attend les décisions qui vont sortir de la Cour constitutionnelle pour exécution. C’est ainsi que celui qui a des arguments devrait aller à la Cour constitutionnelle. Autant aller à la Cour avec les preuves de la condamnation pour laquelle l’incriminé est à telle instance et la Cour trouvera de  vraies actions à mener », a dit ce mercredi à ACTUALITE.CD, Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la CENI.

Ce mercredi, la Cour constitutionnelle va clôturer la réception des recours pour les candidats députés. M. Batumike est membre de la Convention des Congolais Unis (CCU) et Alliés, regroupement politique dirigé par Lambert Mende, ministre de la Communication et des Médias.

L'article 10 de la loi électorale déclare inéligible notamment les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité; les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d'exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d'assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis.

Patrick Maki